Arrêt de travail : nouvelles règles obligatoires au 1er juillet 2025 pour les formulaires papier et dématérialisés

Une transmission dématérialisée généralisée pour les arrêts de travail

ATTENTION ! À compter du 1er juillet 2025, les avis d’arrêts de travail seront obligatoirement transmis par voie dématérialisée par les professionnels de santé, ou bien établis sur un nouveau formulaire sécurisé. Lorsque la télétransmission n’est pas possible (consultations à domicile par exemple), afin de lutter contre la fraude et les risques de falsification, l’utilisation d’un nouveau formulaire papier CERFA sécurisé en trois volets sera désormais obligatoire.

Nouveau formulaire CERFA papier sécurisé : dans quels cas est-il obligatoire ?

LE CERFA SÉCURISÉ : OUTIL CLÉ DE LA LUTTE CONTRE LES ARRÊTS DE TRAVAIL FRAUDULEUX UN FORMULAIRE COMPRENANT DES ÉLÉMENTS DE SÉCURITÉ POUR LIMITER LES RISQUES DE FAUX Ce formulaire papier, qui est obligatoire dans certaines situations comme les consultations à domicile, comprend les éléments suivants :

• Un papier spécial.
• Une étiquette holographique.
• Une encre magnétique.
• Des traits d’identification du prescripteur, etc.

Les éléments de sécurité du nouveau formulaire papier

Le contrôle de ces éléments sécurisés ne pouvant intervenir que sur ces nouveaux documents originaux, tous les autres formats seront rejetés. Les anciens formulaires ne pourront plus être acceptés par la CCAS.

Pourquoi les anciens formats d’arrêts de travail seront rejetés

Son usage sera obligatoire dès juillet 2025 pour tout envoi d’avis d’arrêt de travail papier. Ainsi, les formulaires Cerfa d’arrêt de travail pouvant être remplis puis imprimés depuis un logiciel de prescription seront rejetés par les organismes d’assurance maladie à partir de cette date. Il en est de même pour le scan et la photocopie d’un arrêt de travail.

Les conséquences d’un arrêt de travail non conforme pour l’assuré

Il appartient donc à l’assuré de veiller à la régularité de la démarche auprès de son prescripteur, sous peine de voir son arrêt de travail refusé pour non-respect de la nouvelle réglementation.