CONCURRENCE
SONT CLARIFIÉES !
On croyait rêver en découvrant à la cantine le tract de FO Groupe RATP.
FO voudrait faire croire que demander l’étude d’un opérateur public contrôlé par IDFM reviendrait à « livrer » les salariés à IDFM et au « moins-disant ».
Mais de quel moins-disant parle FO lorsqu’il s’agit précisément d’étudier une alternative à la mise en concurrence entre opérateurs ?
Le règlement européen n°1370/2007
prévoit expressément, sous certaines conditions, qu’une autorité compétente peut fournir elle-même le service ou attribuer directement un contrat à un opérateur interne qu’elle contrôle.
LE CST N’EST PAS UNE ALTERNATIVE À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE
MAIS BIEN LA DÉFENSE DE L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE
Le Cadre Social Territorialisé fixe un cadre social applicable notamment aux repos, à l’organisation et à la durée du travail des salariés concernés.
✖
LE CST NE DÉCIDE PAS QUI EXPLOITERA DEMAIN LE BUS, LE TRAMWAY OU LE MÉTRO
MAIS L’ORGANISE.
✖
LE CST N’EST PAS UNE RÉGIE.
✖
LE CST N’EST PAS UN OPÉRATEUR INTERNE.
C’est donc une étrange réponse que de brandir le CST lorsque la question posée par UNSA MOBILITÉ est précisément celle-ci :
Pour UNSA MOBILITÉ, la réponse est claire :
NON.
UNSA MOBILITÉ n’a jamais demandé que des milliers de salariés soient transférés demain matin dans une nouvelle structure sans garanties.
Nous demandons exactement l’inverse :
ouvrir un groupe de travail, expertiser juridiquement la possibilité d’un opérateur public/interne, mesurer ses conséquences économiques et sociales et déterminer les garanties nécessaires pour les salariés.
IL FAUT COMPRENDRE CERTAINS
DOSSIERS DONNÉS À LIRE
Il faut bien reconnaître que cette réflexion n’est pas une invention d’UNSA MOBILITÉ :
la CGT-RATP indiquait elle-même en juin 2024 que le cadre juridique permettait notamment
une gestion directe par IDFM et plusieurs élus franciliens défendent cela sans frémir !
QUE CHACUN ASSUME CLAIREMENT
SA POSITION DEVANT LES SALARIÉS
QUI LES ATTENDENT
OCTOBRE 2026
UNSA MOBILITÉ !